Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRIEURE D'AQUITAINE
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX

Numéro de dépôt :
94543232
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRIEURE D'AQUITAINE

Déposée le 2 novembre 1994 par la société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIEURE D'AQUITAINE »

Le déposant est la société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX domicilié(e) 41 PLACE DES CAPUCINS BP4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DES CAPUCINS


SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX - 41 PLACE DES CAPUCINS BP4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 303782288


SAVAS - France


Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265950 - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1998-11-02

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